Conditions Générales d’Utilisation
I. Introduction
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site web DocDental, propriété de Lmdm Consulting SL, immatriculée sous le NIF B13674924. L’accès au site implique l’acceptation complète des présentes conditions. Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque clause des CGU, nous vous recommandons de ne pas utiliser le site web.
Si vous n’êtes pas d’accord avec une quelconque des conditions ici énoncées, nous vous recommandons de ne pas utiliser le site web.
II. Objet
DocDental offre une plateforme permettant aux utilisateurs d’obtenir des informations sur les traitements dentaires, de contacter des professionnels de santé et de demander des rendez-vous. DocDental ne fournit pas directement de services médicaux, mais facilite la mise en relation entre les utilisateurs et les professionnels de santé.
III. Conditions d’utilisation
L’accès au site est gratuit, bien que certains services puissent être payants, comme spécifié dans chaque cas. En utilisant le site, l’utilisateur s’engage à :
Utilisation correcte du site : L’utilisateur doit utiliser le site conformément à la législation en vigueur, aux bonnes mœurs et à l’ordre public, et s’abstenir de toute activité qui pourrait nuire au fonctionnement du site ou aux droits de tiers.
Données fournies : L’utilisateur garantit que les données fournies via les formulaires de contact sont véridiques et exactes, assumant toute responsabilité en cas d’erreur ou de falsification.
IV. Services de mise en relation (Leads)
Le site facilite la génération de contacts entre les utilisateurs et les professionnels de santé. DocDental se limite à transmettre les informations des utilisateurs aux professionnels sélectionnés et n’intervient pas dans la relation contractuelle entre les deux parties. Toute question concernant les soins médicaux doit être traitée directement entre les utilisateurs et les professionnels de santé.
V. Exclusion de responsabilité médicale
Les informations disponibles sur DocDental ne constituent pas un avis médical et ne peuvent se substituer à une consultation professionnelle auprès d’un médecin. DocDental ne garantit pas les résultats des traitements proposés par les professionnels présents sur la plateforme et décline toute responsabilité quant aux services fournis par ces derniers.
VI. Propriété intellectuelle et industrielle
Tous les contenus présents sur le site web, y compris les textes, images, graphismes, logos et logiciels, sont la propriété de Lmdm Consulting SL ou de tiers ayant autorisé leur utilisation. Toute reproduction, distribution ou modification de ces contenus est interdite sans l’autorisation écrite préalable des titulaires des droits.
VII. Disponibilité du service
DocDental ne garantit pas la disponibilité continue et le bon fonctionnement du site web. L’accès au site peut être suspendu temporairement pour des opérations de maintenance ou toute autre raison, sans préavis. DocDental décline toute responsabilité en cas de dommage ou perte résultant de l’indisponibilité ou du dysfonctionnement du site.
VIII. Liens vers des sites tiers
Le site peut contenir des liens vers des sites web tiers. DocDental ne contrôle pas le contenu ni la politique de confidentialité de ces sites et n’assume aucune responsabilité à leur égard.
IX. Protection des données
Le traitement des données personnelles collectées sur DocDental sera réalisé conformément à notre
X. Modifications des conditions générales
DocDental se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Nous recommandons de consulter régulièrement cette section pour être informé des éventuels changements.
XI. Législation applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par la législation espagnole. Tout litige relatif à l’accès ou à l’utilisation du site sera soumis à la juridiction des tribunaux de Madrid, sauf disposition contraire prévue par la loi applicable.
XII. Images des patients et exclusion de responsabilité
Les images des patients affichées sur DocDental ont été fournies par les professionnels ou les cliniques utilisant notre plateforme. DocDental décline toute responsabilité quant à l’obtention du consentement des patients pour l’utilisation de ces images. Toute réclamation relative aux droits d’image devra être adressée directement au professionnel ou à la clinique concernés.
